Comment connaître les obligations qui ne nécessitent pas de transposition ?
Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.
En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.
J’ajoute les règlement adoptés par le Comité de règlementation INSPIRE mais non encore publiés. Formellement ils ne s’appliquent pas encore, et en théorie ils peuvent être refusés par le Conseil (difficile à imaginer) ou par le Parlement européen (peu probable). Ils permettent quand même de savoir à 99% de chance ce qui va être publié, mais ils sont encore en anglais.
J’utilise aussi la page IGN qui fournit en même temps l’accès aux guides techniques. Ces guides n’ont pas de valeur juridique, mais sont quand même la garantie d’une meilleure interopérabilité technique. Problème pour les non-anglophones : ils ne sont pas traduits.
Ce qui précède s’adresse bien entendu au géomaticien isolé mais motivé, ou au chargé de l’animation régionale. Dans la vie courante, je crois en effet beaucoup plus en l’apport du relais territorial, des journées régionales (ou thématiques, pourquoi pas?) et autres géoséminaires qu’en la puissance du web 1.0…
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